Quelles sont les préoccupations concernant la légalité de l’accusation de « crimes de guerre » portée par la CPI à l’encontre d’Israël ?

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Réponse courte

Les accusations du procureur de la CPI à l’encontre des dirigeants israéliens soulèvent d’importantes questions juridiques et éthiques. Les questions clés sont les suivantes :

  • Absence d’autorité explicite : Le Statut de Rome n’autorise pas le procureur à former des groupes d’experts externes. Israël, en tant qu’État, ne fait même pas partie du statut de Rome.
  • Risque de partialité : le partage de preuves confidentielles avec des experts externes pourrait compromettre l’équité et l’impartialité. En outre, la CPI est le reflet de la politique mondiale en tant qu’agence de l’ONU, qui abrite de nombreux pays ayant déjà des préjugés contre Israël pour des raisons religieuses et géopolitiques.
  • Déclarations publiques : Les déclarations publiques du procureur et du panel pourraient influencer l’opinion publique et potentiellement porter préjudice à l’affaire. D’autant plus qu’il n’existe aucune preuve connue pour étayer l’annonce du procureur.
  • Faiblesse des preuves : Les accusations ne reposent pas sur une base juridique solide et ne sont pas étayées par des faits. En outre, Israël est une nation souveraine, une démocratie dotée de ses propres institutions judiciaires et d’enquête.
  • Négliger les droits d’Israël : La CPI ignore souvent les problèmes de sécurité d’Israël et les atrocités commises par d’autres partis. Faire équivalence entre le premier ministre d’une nation souveraine et les dirigeants d’une organisation terroriste désignée est absurde.

Les actions de la CPI sapent sa crédibilité et exacerbent les tensions dans la région. Il est essentiel de demander des comptes à la CPI et de réiterer le droit d’Israël à l’auto-défense.

Réponse longue

Le procureur de la cour pénale internationale (CPI) a accusé les dirigeants israéliens de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Pour étayer ses affirmations, il a constitué un groupe d’experts juridiques chargés d’examiner ses preuves manipulées et aléatoires. Cependant, la légalité de cette action suscite des inquiétudes de la part d’Israël et de ses alliés.

Questions clés :

  1. Le pouvoir de nommer des examinateurs externes : Le Statut de Rome, qui régit la CPI, ne donne pas explicitement au procureur le pouvoir de constituer un groupe d’experts externes pour examiner ses preuves. Israël, en tant qu’État, ne fait même pas partie du statut de Rome.
  2. Équité et impartialité : En partageant des preuves confidentielles avec le panel, le procureur risque de compromettre l’équité de la procédure. Les membres du panel, qui ne sont pas liés par les mêmes règles éthiques que le procureur, pourraient avoir une vision biaisée des preuves. D’autant plus que la CPI est le reflet de la politique mondiale en tant qu’agence de l’ONU, qui abrite de nombreux pays qui ont déjà des préjugés contre Israël pour des raisons religieuses et géopolitiques.
  3. Déclarations publiques : Le fait que le procureur fasse publiquement l’éloge du groupe d’experts et que ce dernier soutienne publiquement les accusations contre les dirigeants israëliens pourrait influencer l’opinion publique, y compris celle des juges de la CPI. De plus, ceci pourrait potentiellement porter préjudice à l’affaire, d’autant plus qu’il n’existe aucune preuve connue pour étayer l’annonce du procureur.
  4. Les faits qui sous-tendent les accusations ne résistent pas à un examen approfondi: Par exemple, les lois sur la guerre n’obligent pas un pays à laisser entrer de l’aide si l’ennemi la prend ou l’utilise pour combattre ». De plus, la loi stipule que pour être coupable de « famine comme méthode de guerre », il faut affamer intentionnellement des civils en interrompant délibérément l’acheminement de l’aide. Les Nations unies ont déclaré que la famine annoncée à Gaza ne s’était pas produite. Il n’y a aucune preuve réelle que quelqu’un soit mort de faim à cause des actions d’Israël. De même, pour prouver un génocide, il faut démontrer à la fois l’acte lui-même et l’intention de détruire un groupe en tout ou en partie.
  5. Les droits de la partie accusée (Israël) ne sont pas protégés : Les accusations de la CPI à l’encontre d’Israël sont souvent fondées sur des preuves peu convaincantes et des rapports biaisés, sans tenir compte des défis complexes auxquels Israël est confronté en matière de sécurité. La CPI ferme souvent les yeux sur les atrocités commises par d’autres partis dans la région, en particulier celles perpétrées par le Hamas et d’autres organisations terroristes mandataire de l’Iran.

En ignorant ces principes fondamentaux de justice, la CPI sape non seulement sa propre crédibilité, mais exacerbe également les tensions dans la région. Il est essentiel de demander des comptes à la CPI pour ses actions partiales et de réiterer le droit d’Israël à l’auto-défense.

Le procureur de la CPI a chargé un groupe externe d’examiner les éléments de preuve : Est-ce que c’est autorisé ?

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